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Marques déposées par l'association loi 1901 Demeter France
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SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ”
Association Demeter France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3662415
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2019
SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ” de Demeter France

Présentation de la marque SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ”

Déposée le 7 juillet 2009 par l'association loi 1901 Demeter France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ” »

Le déposant est l'association loi 1901 Demeter France domicilié(e) 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINAROLI Elio, Association Demeter France domicilié(e) 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ” est expirée depuis le 7 juillet 2019.

Demeter France a également déposé les autres marques suivantes : préparation biodynamique , Agriculture Bio-Dynamique , biodynamie , DEMETER AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE , EN CONVERSION VERS DEMETER , agriculture biodynamique , ABD Agriculture Bio Dynamic , demeter Agriculture Bio-Dynamique , SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE “ S.I.A.B.D. ” , ABD AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE


Association Demeter France, Association Loi 1901 - 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840


PETTINAROLI Elio, Association Demeter France - 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Organisation d'expositions et concours à buts commerciaux ou de publicité.

Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs.